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      Le droit de l'immigration


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Le droit de l'immigration Évaluation préliminaire

 
L'entrée et le séjour au Canada sont soumis aux conditions de la Loi sur l'immigration. Celle-ci détermine et fixe toutes les conditions d'entrée, de séjour et de retour au Canada.

Les règlements d'application de cette Loi fixent avec précision le cadre dans lequel cette Loi doit être appliquée par tous. Il est donc important de se conformer à la Loi et à tous ses règlements pour pouvoir immigrer au Canada dans la plus stricte légalité.

Les Tribunaux interviennent pour fixer un cadre jurisprudentiel d'exercice des Lois et règlements. C'est donc dire que l'interprétation de la Loi sur l'immigration doit être en accord avec les décisions des tribunaux canadiens qui sont les interprètes des Lois et de la Constitution du Canada, Loi maîtresse et fondamentale qui contient une Charte des droits et libertés de la personne.

La Constitution du Canada interdit formellement toute discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou sexuelle. Cela signifie que toutes les personnes, quelque soit leur pays d'origine, ont les mêmes droits.

C'est pourquoi, toute personne, de sexe féminin ou masculin, peut faire une demande d'immigration au Canada et celle-ci sera traitée de manière juste et équitable par les fonctionnaires chargés de l'immigration dans les Ambassades, les Consulats ou les Services d'immigration du Québec, tant au Canada-même, qu'à l'extérieur du Canada.

 
Québec francophone ou Canada anglophone


Le Canada est une fédération composée de plusieurs provinces anglophones telles que l'Ontario, l'Alberta, le Manitoba et d'une seule province francophone, le Québec.

Le Québec est donc l'unique province officiellement francophone. Cela veut dire que la vie quotidienne se passe entièrement en langue française. Certes, la connaissance de la langue anglaise constitue un enrichissement personnel important en raison des échanges culturels et économiques avec le reste du Canada et avec les États-Unis.

" Documentez-vous sur le Québec francophone et sur le Canada en visitant les sites Internet spécialisés : histoire, économie, géographie, société, culture, éducation, etc.

   

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AVERTISSEMENT TRÈS IMPORTANT
 

Pour votre immigration, mon cabinet doit effectuer une évaluation préliminaire obligatoire, car il y a actuellement de profonds changements en matière d’immigration qui interviennent régulièrement et qui rendent le processus d’immigration du Gouvernement du Québec et du Canada trop complexe et trop aléatoire.

Qu’est-ce qu’une évaluation préliminaire ?
 
C’est un avis juridique sur vos chances d’immigration au Canada en tenant compte des informations et documents que vous transmettez à notre cabinet. Cela vous permettra de connaître vos chances réelles d’immigration au Canada en fonction des lois, règlements et procédures actuellement en vigueur au Canada. C’est pourquoi, il est important de remplir avec la plus grande attention le formulaire et d’y noter toutes les informations utiles. Mon cabinet vous indiquera par la suite, par E-Mail, les documents à fournir pour effectuer l’évaluation préliminaire.
 
L’évaluation préliminaire vous permettra de prendre une décision éclairée pour votre demande d’immigration. Mon cabinet vous soumettra ses conclusions et les indications nécessaires à votre prise de décision. Ce n’est donc pas un dossier d’immigration ; il n’y a pas de suivi de dossier.
 
Vous n’êtes pas obligé(e) de consulter notre cabinet pour les fins de l’immigration au Canada. Vous pouvez vous adresser directement aux autorités canadiennes ou québécoises de l’immigration et assumer toutes les conséquences de vos décisions. En effet, immigrer au Canada ou au Québec est devenu un processus fort complexe qui change régulièrement.

En conclusion, si vous hésitez ou si vous n’êtes pas sûr de nous confier l’évaluation préliminaire ou en cas de doute quelconque, nous vous demandons instamment de vous abstenir et de tout laisser tomber. En effet, sans confiance, il est impossible de bâtir une relation de travail honnête et fructueuse.

Pourquoi l’évaluation préliminaire ?
 
•  Parce que les lois, règlements, procédures, instructions, directives et politiques en matière d’immigration changent régulièrement.
 
•  Parce qu’il faut être bien informé et à jour relativement au processus d’immigration.
 
•  Parce qu’une évaluation préalable ou consultation juridique préliminaire peut vous aider à éviter des surprises désagréables, tel qu’un refus et des dépenses onéreuses inutiles et de réduire vos frais dès le départ.
 
•  Parce qu'une évaluation vous permet de prendre une décision éclairée en matière d’immigration, comme par exemple : faire une demande officielle d’immigration au Québec ou au Canada anglophone (Règlement Fédéral sur l’Immigration), ou attendre pour mieux corriger les lacunes répertoriées lors de l’évaluation préliminaire afin de faire une demande plus tard, etc.
 
Mon cabinet va évaluer votre demande d’immigration à la lumière des lois, règlements et procédures d’immigration en vigueur au moment de la réception de votre demande et vous informera sur les possibilités légales et règlementaires en vigueur pour faire aboutir, le cas échéant, votre demande d’immigration.

 

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